NuméroAuteurDépôtTitre
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00737Audrey Bélim03/10/2024Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
02107Jean-Claude Tissot31/10/2024Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02604Fabien Gay12/12/2024Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02813Hervé Maurey16/01/2025Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
02819Hervé Maurey16/01/2025Coût de la relance de la filière nucléaire
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
02899Patrice Joly23/01/2025Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02924Hervé Maurey23/01/2025Empreinte carbone des terminaux numériques
02931Hervé Maurey23/01/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03457Jacques Grosperrin27/02/2025Pratiques des prestataires de data centers en France
03469Hervé Maurey27/02/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03495Jean Bacci27/02/2025Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture
03533Élisabeth Doineau27/02/2025Cadre réglementaire applicable aux installations photovoltaïques de 100 à 500 kW
03597Jean-François Longeot06/03/2025Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03605Éric Gold06/03/2025Projet de baisse du soutien public au solaire photovoltaïque
03663Éric Jeansannetas13/03/2025Développement du photovoltaïque
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03758Hervé Maurey13/03/2025Évaluation des efforts de l'État et des opérateurs dans le cadre du dispositif New Deal Mobile
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
03992Patrick Chauvet03/04/2025Soutien au développement du solaire photovoltaïque en France
04007Florence Lassarade03/04/2025Évolution du dispositif de soutien au développement du photovoltaïque sur les bâtiments, hangars et ombrières
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04042Michel Laugier03/04/2025Soutien à la production d'électricité photovoltaïque

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