Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie au 01/05/2025 (57)

NuméroAuteurDépôtTitre
00285Mireille Jouve03/10/2024Devenir de la filière éolienne en Méditerranée
00544Pierre-Antoine Levi03/10/2024Crise des prix de l'électricité
00559Else Joseph03/10/2024Difficultés subies par l'industrie du secteur de l'impression
00582Else Joseph03/10/2024Balisage circonstancié des éoliennes
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
00737Audrey Bélim03/10/2024Demande d'ajout d'indicateurs de qualité des réseaux publics de distribution et de transport d'électricité concernant les outre-mer et la Corse
00901Jean-Luc Fichet03/10/2024Urgence de permettre aux Iles du Ponant de développer les énergies renouvelables
00939Hervé Maurey03/10/2024Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
00976Hervé Maurey03/10/2024Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01040Hervé Maurey03/10/2024Coût de la relance de la filière nucléaire
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01139Marie-Arlette Carlotti03/10/2024Filière éolienne en Méditerranée en sursis
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01309Didier Marie10/10/2024Situation des centrales nucléaires françaises
01322Didier Marie10/10/2024Inquiétudes après la publication de l'avis de l'autorité environnementale sur l'implantation de deux « EPR2 » sur le site de Penly
01364Fabien Genet10/10/2024Délai d'installation et de raccordement des énergies renouvelables
01365Fabien Genet10/10/2024Financement des raccordements au réseau électrique des nouveaux projets d'énergie renouvelable
01519Dany Wattebled10/10/2024Application du décret tertiaire
01598Audrey Linkenheld10/10/2024Règlementation de la production d'électricité par les installations photovoltaïques
01627Jean-Michel Arnaud17/10/2024Acroissement de la part d'ENEDIS dans le tarif d'utilisation des réseaux publics d'électricité (TURPE).
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
01977Hervé Maurey24/10/2024Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
02029Mathieu Darnaud24/10/2024Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes
02107Jean-Claude Tissot31/10/2024Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02135Jean-Michel Arnaud31/10/2024Délais administratifs concernant les projets d'énergies renouvelables
02146Laurent Burgoa31/10/2024Filière française de l'éthanol de génération avancée
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02578Hervé Maurey05/12/2024Déploiement inégal des bornes de recharge électrique sur le territoire
02604Fabien Gay12/12/2024Protéger l'emploi et les compétences du groupe Valéo
02651Jean-Pierre Corbisez19/12/2024Développement de l'énergie marémotrice
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02792Hervé Maurey16/01/2025Obligations de l'opérateur télécom en cas d'enfouissement de réseaux électriques
02799Hervé Maurey16/01/2025Délai de raccordement électrique des antennes mobiles Délai de raccordement électrique des antennes mobiles
02813Hervé Maurey16/01/2025Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
02819Hervé Maurey16/01/2025Coût de la relance de la filière nucléaire
02848Hervé Maurey16/01/2025Frais de résiliation anticipée des contrats d'énergie
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
02899Patrice Joly23/01/2025Mauvaise couverture en téléphonie mobile de certaines communes rurales
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02924Hervé Maurey23/01/2025Empreinte carbone des terminaux numériques
02931Hervé Maurey23/01/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
03000Fabien Gay30/01/2025Abandon de la baisse de l'enveloppe du chèque énergie
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03256Laurence Muller-Bronn13/02/2025Difficulté des entreprises suite à la mise en place du dispositif européen CSRD
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03457Jacques Grosperrin27/02/2025Pratiques des prestataires de data centers en France
03469Hervé Maurey27/02/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03495Jean Bacci27/02/2025Cadre de soutien stable pour le photovoltaïque sur toiture

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