Liste de rappel des questions posées au Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie au 04/09/2025 (50)

NuméroAuteurDépôtTitre
00707Kristina Pluchet03/10/2024Statut des servitudes occasionnées par le raccordement des installations productrices d'énergies renouvelables
01011Philippe Paul03/10/2024Entretien des réseaux aériens de télécommunication
01029Hervé Maurey03/10/2024Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
01088Hervé Maurey03/10/2024Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
01226Fabien Gay10/10/2024Taxation des 30 milliards de marge nette captés par les acteurs du marché de gros de l'énergie
01233Stéphane Sautarel10/10/2024Modalités de taxation suite au renouvellement de parcs éoliens à Rézentières
01689Anne-Catherine Loisier17/10/2024Demande d'études d'impact sur les émissions évitées grâce aux énergies renouvelables
01754Pascal Allizard17/10/2024Conséquences des hausses des tarifs de l'électricité pour les collectivités territoriales
02131Jean-Michel Arnaud31/10/2024Répartition de la charge financière des travaux nécessaires au déploiement de la fibre
02215Grégory Blanc07/11/2024Remédier aux carences en « Mon accompagnateur rénov' »
02368Fabien Gay21/11/2024Sauvegarder les compétences de Thales Alenia Space
02716Stéphane Ravier09/01/2025Enjeux de l'industrie chimique en France et dans le bassin fosséen
02759Cathy Apourceau-Poly16/01/2025Devenir de l'entreprise Arc France
02813Hervé Maurey16/01/2025Adaptation au changement climatique des parcs nucléaire et hydro-électrique au changement climatique
02859Hervé Maurey16/01/2025Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
02912Sylvie Vermeillet23/01/2025Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
02931Hervé Maurey23/01/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
03091Ronan Dantec06/02/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
03127Colombe Brossel06/02/2025Inquiétudes sur l'avenir du dispositif de chèque énergie pour 2024 et 2025
03417Stéphane Piednoir20/02/2025Avenir de la commande industrielle des entreprises françaises
03418Stéphane Piednoir20/02/2025Place des territoires ruraux dans le cadre de la programmation pluriannuelle de l'énergie
03457Jacques Grosperrin27/02/2025Pratiques des prestataires de data centers en France
03469Hervé Maurey27/02/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03597Jean-François Longeot06/03/2025Reconnaissance du biopropane dans la troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
03696Grégory Blanc13/03/2025Favoriser l'autoproduction d'énergies renouvelables
03746Kristina Pluchet13/03/2025Prise en compte du rapport 2024 de l'inspection générale pour la sûreté nucléaire et la radioprotection
03899Jean-Claude Anglars27/03/2025Seuils techniques des futures normes applicables aux appareils de chauffage au bois en 2027
03911Dany Wattebled27/03/2025Intérêt de faire examiner et valider par le Parlement le projet de programmation pluriannuelle de l'énergie
03926Hervé Maurey27/03/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
03952Marianne Margaté27/03/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
03985Philippe Paul27/03/2025Entretien des réseaux aériens de télécommunication
04029Hervé Maurey03/04/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
04383Hervé Maurey24/04/2025Multiplication du nombre d'autorités de supervision et de règlementations applicables au secteur numérique
04400Bruno Belin01/05/2025Prime à l'installation et tarifs de rachat des panneaux photovoltaïques
04500Hervé Maurey08/05/2025Orientations de la sixième période des certificats d'économies d'énergie (2026-2030)
04548Claude Raynal08/05/2025Financement de la rénovation de l'éclairage public via le dispositif des certificats d'économie d'énergie
04558Fabien Gay08/05/2025Liquidation judicaire de l'enseigne Jennyfer
04559Fabien Gay08/05/2025Nationalisation d'ArcelorMittal France
04582Catherine Dumas08/05/2025Lutte contre la désinformation commerciale en ligne et protection de l'image des industries du luxe
04591Hervé Maurey08/05/2025Fragilité juridique de la stratégie française énergie-climat et du projet de troisième programmation pluriannuelle de l'énergie
04692Louis Vogel15/05/2025Sécurisation, entretien et suivi qualité des prestataires des réseaux de fibre optique
04759Bruno Rojouan22/05/2025Origine de fabrication des produits de luxe
04974Fabien Gay05/06/2025Annonce d'investissement de 20 milliards de dollars aux États-Unis par Sanofi
04975Fabien Gay05/06/2025Position de la France sur l'usage de la technologie de stockage carbone
05014Hervé Maurey05/06/2025Exploitation de l'énergie produite par l'activité des centres de données numériques
05021Hervé Maurey05/06/2025Intégration des émissions de gaz à effet de serre des produits énergétiques dans la formule de calcul des obligations d'économies d'énergie
05098Éric Gold12/06/2025Baisse de la taxe sur la valeur ajoutée pour l'installation de panneaux photovoltaïques
05105Marianne Margaté12/06/2025Situation de l'entreprise Keraglass à Bagneaux-sur-Loing
05233Ronan Dantec19/06/2025Prise en compte ou non des centrales solaires flottantes dans le décompte de la consommation foncière
05304Hervé Reynaud26/06/2025Obligation d'élagage et réseaux de télécommunication

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